Politiques de protection des données personnelles

La présente Politique de protection des Données Personnelles s’adresse aux utilisateurs de l’application EAUDECI (ci-après l’« Application ») dont les données à caractère personnel sont collectées et utilisées par la société EAUDECI en tant que responsable de traitement.

En tant que responsable de traitement, la société EAUDECI détermine les finalités et les moyens qu’elle met en oeuvre pour traiter les données à caractère personnel.

La présente Politique a pour objet de fixer les conditions dans lesquelles les données personnelles seront traitées.

1. Identité du responsable de traitement

Les données à caractère personnel des utilisateurs de l’Application, sont traitées par EAUDECI, SARL unipersonnelle au capital social de 4 000,00 EUROS dont le siège social est situé EAUDECI 4, rue Blaise Pascal, Atelier N°3 Module N°3, ZAE le PEUBLE, 85470 BRETIGNOLLES-SUR-MER France, immatriculée au RCS de La Roche sur Yon sous le numéro 532417805.

2. Données traitées

EAUDECI peut être amenée à collecter les données suivantes :

Catégories	Type de données
Données d’identification	Noms et prénoms, adresse, téléphone, email
Données de connexion	Identifiants, mot de passe

3. Finalités

Les données à caractère personnel sont traitées notamment pour :

• La création du compte de l’utilisateur
• Le traitement des informations du compte, la sécurité et la maintenance
• La gestion des interventions
• La création documentaire
• La lutte contre la Fraude
• La connaissance administrateur des usagers et les données de l’Application
• La personnalisation de nos services et des messages que nous vous adressons
• La sécurité de l’Application

Le traitement des données personnelles est justifié par différents fondements en fonction de l'usage que EAUDECI fait des données personnelles, notamment :

• L’exécution du contrat : le traitement des données personnelles est nécessaire à l'exécution du contrat consentit par l’utilisateur
• Le consentement : le cas échéant, l’utilisateur accepte le traitement de ses données personnelles par le biais d'un consentement exprès. Ce consentement peut être retiré à tout moment
• L'intérêt légitime : EAUDECI a un intérêt à traiter les données personnelles des utilisateurs
• La loi : le traitement des données personnelles est rendu obligatoire par un texte de loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles

4. Destinataires

Les données à caractère personnel sont traitées par le personnel habilité de EAUDECI. Les données seront transmises aux intervenants et ses éventuels intermédiaires dans le cadre de l’exécution, le traitement du contrat conclu entre EAUDECI et son donneur d’ordre.

5. Transferts hors Union Européenne

EAUDECI ne transfère pas vos données en dehors de l’Union Européenne. Cependant, dans le cas où les données à caractère personnel des utilisateurs devaient être transférées hors l’Union européenne :

• Les transferts seront réalisés dans un des pays pour lequel une décision d’adéquation a été rendue par la Commission Européenne (qui garantit qu’un niveau approprié de protection des données personnelles est appliquée dans ce pays)
• Les garanties appropriées ont été prévues par la signature de clauses contractuelles de la Commission Européenne
• En l’absence de l’un ou l’autre des critères ci-dessus, votre consentement vous sera demandé

6. Durée

Les données à caractère personnel des utilisateurs sont conservées pendant la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités mentionnées ci-dessus ou pour permettre l’accomplissement des obligations légales de EAUDECI. Les données à caractère personnel des utilisateurs sont conservées pour une durée maximale de dix (10) ans à compter de la dernière activité de l’utilisateur sur l’Application.

7. Droits sur les données à caractère personnel

Chaque utilisateur peut demander à tout moment l’accès à ses données à caractère personnel, leur rectification ou leur effacement dans la mesure où cela n’empêche pas la bonne exécution du contrat et l’application. Chaque utilisateur dispose par ailleurs du droit de s’opposer à un traitement de ses données à caractère personnel et du droit à leur portabilité, dans les conditions fixées par la Réglementation dans la mesure où cela n’empêche pas la bonne exécution du contrat avec EAUDECI.

L’exercice du droit d’opposition peut avoir des conséquences telles que la clôture de votre compte utilisateur sur l’Application. Chaque utilisateur peut exercer ses droits à tout moment en adressant sa demande à l’adresse mail suivante : contact@eaudeci.fr.
Vous pouvez également envoyer un courrier postal à : EAUDECI 4, rue Blaise Pascal, Atelier N°3 Module N°3, ZAE le PEUBLE, 85470 BRETIGNOLLES-SUR-MER France

Par ailleurs, conformément à la Règlementation, vous avez la possibilité de saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) au
3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris cedex 07.